Caroline Naômé 
Le pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne 

Support
Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne.



Cette jurisprudence, influencée par la nature des affaires, les solutions empruntées aux droits nationaux ou l’importance reconnue aux arrêts de la Cour, reste en évolution.



L’ouvrage présente une synthèse de la situation actuelle. L’objectif est non seulement d’aider les praticiens, mais également de permettre une évaluation de cette procédure qui représente une proportion importante des affaires soumises à la Cour de justice de l’Union européenne.



Il s’adresse aux universitaires ainsi qu’aux avocats spécialisés en droit européen.
€94.99
payment methods
Buy this ebook and get 1 more FREE!
Language French ● Format EPUB ● Pages 264 ● ISBN 9782804490157 ● File size 1.5 MB ● Publisher Éditions Larcier ● Country BE ● Published 2016 ● Downloadable 24 months ● Currency EUR ● ID 5229218 ● Copy protection Social DRM

More ebooks from the same author(s) / Editor

73,589 Ebooks in this category