1 Ebooks bởi François Hubé
François Hubé: Comprendre le livre foncier d’Alsace-Moselle et le pratiquer
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent (propriété, …
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